La Suisse veut ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle (IA) et apporter les modifications nécessaires dans le droit national. Il faut en outre poursuivre les activités de réglementation de l’IA dans différents secteurs, tels que la santé ou les transports, selon l’Office fédéral de la communication (OFCOM).
Le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de cette approche lors de sa séance de mercredi. L’objectif est clair: exploiter le potentiel de l’IA au profit de la Suisse en tant que place économique et d’innovation, tout en minimisant les risques pour la société, selon ce communiqué de presse.
Une approche équilibrée
La stratégie du Conseil fédéral repose sur trois piliers: l’intégration de la Convention sur l’IA du Conseil de l’Europe dans le droit suisse, des modifications légales sectorielles, et l’élaboration de mesures juridiques non contraignantes. Cette approche vise à renforcer la Suisse comme lieu d’innovation, protéger les droits fondamentaux et améliorer la confiance de la population en l’IA, selon le même texte.
Le gouvernement a fixé un calendrier pour la mise en œuvre de cette stratégie. D’ici fin 2026, un projet de consultation sera élaboré pour mettre en œuvre la Convention, tandis qu’un plan pour des mesures supplémentaires non contraignantes sera développé. Intéressant, mais suffisant?
Un processus inclusif et évolutif
Les travaux impliqueront les milieux intéressés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’administration fédérale. L’objectif est de créer un cadre légal sûr tout en tenant compte de l’évolution rapide et du potentiel de l’IA, d’après les mêmes informations fournies par l’OFCOM.
Cette décision s’appuie sur un état des lieux approfondi, commandé par le Conseil fédéral en novembre 2023. Cet examen a inclus des analyses juridiques, sectorielles et comparatives avec d’autres pays, intégrant des estimations économiques et de politique européenne, est-il encore précisé.
XS