Berne a fixé de nouvelles règles pour encadrer la manière dont l’administration fédérale gère les commentaires sur ses comptes accessibles sur les médias sociaux. Cette décision vise à trouver un équilibre entre la liberté d’expression et la nécessité de préserver un débat sain et objectif.
Selon un communiqué, les autorités pourront effacer les commentaires incitant à la haine, à la violence ou à commettre des délits. Elles pourront aussi supprimer les propos discriminatoires, pornographiques, les menaces à la sécurité ou les publicités commerciales indésirables.
Lutte contre la désinformation
De plus, les commentaires manifestement faux et répétés dans un but de désinformation pourront être retirés. Cette mesure s’inscrit dans les efforts pour lutter contre la propagation des fausses informations en ligne.
Cependant, le Conseil fédéral souligne que l’effacement doit rester proportionné. Les autorités ne disposent pas d’une latitude totale pour censurer les avis divergents ou critiques sur leurs comptes officiels.
Préserver le débat démocratique
Cette réglementation cherche à concilier les impératifs de sécurité et de lutte contre les dérives avec le respect des libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, pierre angulaire de la démocratie.
On constate que ces nouvelles directives apporteront plus de clarté et de transparence sur les pratiques de modération des commentaires par les pouvoirs publics sur les réseaux sociaux. Leur mise en œuvre devra faire l’objet d’un suivi attentif.
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Les critères officiels. Un commentaire peut être effacé lorsqu’il :
- incite à la haine ou à la violence ou à commettre un délit ou un crime ;
• porte atteinte à la personnalité ou à l’honneur, est discriminatoire, pornographique ou illustre des actes de violence ;
• présente un danger pour la santé ou la sécurité personnelle ;
• contient de la publicité commerciale ;
• est manifestement généré automatiquement (spam) ;
• est hors sujet et a été posté de manière répétée ;
• est manifestement faux, a été posté de manière répétée et sert à la désinformation.