Les consommateurs bénéficieront d’une meilleure protection dans le domaine des télécoms dès le 1er juillet. Les services à valeur ajoutée fournis via le téléphone ou l’internet devront être plus transparents dès cette date.
Aucun prix ne pourra plus être facturé s’il n’a pas été clairement annoncé, ont indiqué jeudi l’Office fédéral de la communication (OFCOM) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’occasion d’un point de presse. La question des appels non sollicités a aussi été abordée.
Tarifs plus clairs
Les fournisseurs de services à valeur ajoutée ne pourront plus facturer que les prix indiqués pour les numéros 090x. Les suppléments seront interdits, est-il indiqué dans un communiqué de presse. Jusqu’ici, il était possible de combiner le prix d’un service avec le prix de l’appel, comme illustré ci-dessus.
Sur internet, le prix des services à valeur ajoutée ne pourra être exigé que s’il est indiqué de manière transparente sur un bouton clairement positionné. Ce bouton devra porter une expression sans équivoque du style «commander avec obligation de paiement» ou une formulation correspondante bien visible et bien lisible.
Appels publicitaires
Ces dispositions de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) et de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST), ont été adoptées par le Conseil fédéral le 5 novembre dernier. Elles entrent en vigueur le 1er juillet prochain.
L’administration fédérale publie dans cette présentation l’essentiel de ces modifications. Sur une page dédiée du Secrétariat d’Etat à l’économie, il est aussi possible de consulter différents conseils pour «se préserver des appels publicitaires non sollicités».
XS